Politique d'Achat de Produits Numériques
Date de dernière mise à jour : 22 décembre 2025
En effectuant un achat sur PieceDeTheatre.be, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales d'achat. Nous vous recommandons de les lire attentivement avant toute transaction.
1. Produits Proposés
PieceDeTheatre.be propose une gamme variée de produits numériques destinés aux professionnels du théâtre, enseignants, étudiants et passionnés d'art dramatique :
- Pièces de théâtre : textes complets allant des classiques aux créations contemporaines
- Exercices pratiques : activités pour comédiens, échauffements, improvisations
- Cours et formations : contenus pédagogiques pour l'apprentissage théâtral
- Ressources éducatives : guides méthodologiques, fiches techniques, analyses dramaturgiques
Chaque produit a été sélectionné pour sa qualité artistique et pédagogique.
2. Processus d'Achat
2.1 Navigation et Sélection
Parcourez notre catalogue en ligne. Consultez les descriptions détaillées, aperçus et informations techniques avant de sélectionner vos produits.
2.2 Panier d'Achat
Vérifiez attentivement le contenu de votre panier avant de valider. Assurez-vous que les produits sélectionnés correspondent à vos besoins. Une fois l'achat finalisé, aucune modification ne sera possible.
2.3 Informations de Facturation
Lors du paiement, vous devez fournir des informations exactes et à jour :
- Adresse email valide et fonctionnelle
- Nom et prénom complets
- Coordonnées de facturation
Important : L'acheteur est seul responsable de l'exactitude des informations fournies, notamment de l'adresse email de livraison.
2.4 Paiement Sécurisé
Nous utilisons des systèmes de paiement conformes aux normes PCI-DSS pour garantir la sécurité de vos transactions. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du processus d'achat.
3. Livraison des Produits Numériques
3.1 Mode de Livraison
Tous les produits sont livrés exclusivement par email à l'adresse fournie lors de l'achat, dans un délai de 24 heures maximum après validation du paiement.
3.2 Responsabilité de l'Acheteur
- Vérifier l'exactitude de l'adresse email avant validation
- Consulter le dossier "courriers indésirables" ou "spam"
- S'assurer de disposer d'un espace de stockage suffisant
- Télécharger et sauvegarder les fichiers reçus dans les meilleurs délais
3.3 Problèmes de Livraison
En cas de non-réception dans les 48 heures, contactez notre service client à contact@piecedetheatre.be en fournissant votre numéro de commande. Aucune réclamation ne sera acceptée après un délai de 30 jours suivant la date d'achat.
4. Politique de Remboursement
4.1 Principe de Non-Remboursement
Tous les achats sont définitifs et non-remboursables. Cette politique s'applique à l'ensemble des produits numériques en raison de :
- Leur nature digitale et immatérielle
- Leur accessibilité immédiate après livraison
- L'impossibilité de "retourner" un produit numérique déjà reçu
4.2 Exceptions
Aucun remboursement ne sera accordé, sauf en cas de :
- Non-livraison avérée du produit pour des raisons techniques imputables à PieceDeTheatre.be
- Erreur manifeste de notre part (produit incorrect livré)
- Fichier corrompu ou illisible (sous réserve de vérification technique)
Dans ces cas exceptionnels, nous procéderons à un renvoi du produit ou, si impossibilité technique, à un remboursement intégral.
4.3 Pas de Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur sur la vente à distance de contenus numériques, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux produits numériques fournis immédiatement après l'achat.
5. Droits d'Utilisation et Propriété Intellectuelle
5.1 Licence d'Utilisation
L'achat d'un produit vous confère une licence d'utilisation personnelle et non-exclusive. Cette licence vous autorise à :
- Utiliser le produit à des fins personnelles, pédagogiques ou dans le cadre d'ateliers non-commerciaux
- Représenter une pièce de théâtre dans un cadre privé, scolaire ou associatif (à but non lucratif)
5.2 Restrictions et Interdictions
Il est strictement interdit de :
- Reproduire, copier ou dupliquer les produits achetés
- Distribuer, revendre ou transférer les produits à des tiers
- Publier les contenus sur Internet ou tout autre support public
- Utiliser les produits à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable
- Modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées sans accord de l'auteur
5.3 Représentations Publiques et Usage Commercial
Toute représentation publique payante, exploitation commerciale ou usage professionnel nécessite :
- L'obtention d'une autorisation écrite de l'auteur ou de ses ayants droit
- Le paiement des droits d'auteur applicables
- Le respect des obligations SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques) ou organismes équivalents
Contactez-nous à contact@piecedetheatre.be pour toute demande d'autorisation commerciale.
5.4 Propriété Intellectuelle
Tous les produits proposés sont protégés par le droit d'auteur et les conventions internationales. Les auteurs conservent l'intégralité de leurs droits patrimoniaux et moraux. Toute violation expose l'acheteur à des poursuites judiciaires civiles et pénales.
6. Protection des Données et Confidentialité
Les données personnelles collectées lors de l'achat sont traitées conformément à notre [Politique de Confidentialité]. Elles sont utilisées uniquement pour :
- Le traitement de votre commande
- La livraison des produits
- La facturation et la comptabilité
- Les communications relatives à votre achat
7. Prix et Facturation
7.1 Prix
Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC). PieceDeTheatre.be se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
7.2 Facturation
Une facture électronique vous sera envoyée par email après chaque achat. Conservez-la pour vos archives comptables.
8. Support Client et Réclamations
Pour toute question, assistance technique ou réclamation :
- Email : contact@piecedetheatre.be
- Délai de réponse : sous 48 heures ouvrées
9. Modifications de la Politique d'Achat
PieceDeTheatre.be se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d'achat. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Les achats antérieurs restent régis par les conditions en vigueur au moment de la transaction.
10. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes conditions générales d'achat sont régies par le droit belge. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Bruxelles (Belgique) seront seuls compétents.
En finalisant votre achat, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité de la présente politique d'achat.
En achetant nos produits, vous soutenez les artistes, auteurs et pédagogues du théâtre. Merci de contribuer à la promotion de la créativité et de l'éducation théâtrale.
Bon spectacle et merci de choisir PieceDeTheatre.be pour vos projets artistiques !